Loi sur l'air : l'énergie en maison individuelle | Depuis un bon nombre d'années, lors de la construction des maisons les plus économiques, le chauffage est habituellement assuré par des convecteurs électriques. Un investissement faible mais contrebalancé par des coûts de fonctionnement souvent élevés malgré les efforts réalisés en matière d'isolation thermique et de pilotage des équipements.
C'est une des raisons pour lesquelles a été publiée le décret n°2000-1153 du 29 novembre 2000*, relatif aux caractéristiques thermiques des constructions, modifiant le code de la construction et de l'habitation et pris en application de la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.
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Une obligation de réversibilité pour le chauffage
A compter du 1er septembre 2006, tout projet de construction d'une maison individuelle chauffée à l'électricité devra prévoir l'installation d'un conduit de fumée en attente. Il facilitera le "raccordement [ultérieur] d'une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide, ou d'un foyer fermé bois ou biomasse." C'est une nouveauté, et comme tout autre conduit de fumée, il devra être réalisé selon la récente norme NF DTU 24.1 de février 2006. Son arrêté d'application et son rectificatif, publiés le 31 octobre 2005, précisent les dispositions techniques à mettre en œuvre pour le choix et le remplacement de l'énergie. Grâce à l'installation systématique d'au moins un conduit de fumées en attente, le propriétaire d'une maison individuelle pourra ainsi changer d'énergie à moindre frais, en fonction de la fluctuation des coûts de l'énergie. Il est en effet plus économique de prévoir un conduit de fumée à l'origine que de l'installer une fois la construction terminée… Le système d'évacuation en attente (conduit + sortie de toit) devra être polycombustible et évolutif dans le temps pour permettre un large choix au consommateur. Le système TRADINOV a été conçu pour répondre à ces deux exigences. *Extraits de l'arrêté du 31 octobre 2005 d'application de la loi sur l'air (JO du 15/11/2005) Article 1 Les maisons individuelles chauffées à l'électricité sont équipées, lors de leur construction, d'un système d'évacuation des fumées vertical compatible avec le raccordement d'une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide ou d'un foyer fermé à bois ou biomasse. Une réservation dans les planchers des niveaux intermédiaires doit aussi être réalisée pour le passage du conduit. En l'absence de raccordement, le système d'évacuation est obturé de façon étanche. Article 2 Les dispositions de l'articles précédent sont applicables aux constructions pour lesquelles une demande d'autorisation de construire ou une déclaration préalable a été déposée à compter du 1er septembre 2006. Article 3 Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française. |
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